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Tous les locataires de logements conventionnés sont soumis à cette enquête. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit la transmission. Vous êtes nouveau locataire? Dépassement des plafonds de ressources.

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.62 MBytes

Elle permet de recueillir des renseignements relatifs aux ressources et à la situation familiale des locataires. Le SLS est un loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources ont augmentées et sont supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social. Vous orienter à chaque étape de votre demande de logement. Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit la transmission. Afficher le thème Loisirs. La réponse à cette enquête est imposée par la loi. Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.

Enquête Ressources (SLS) | Patrimoine SA

L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm. L’ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête enfants, conjoint. En fonction des renseignements reçus, Habitats de Haute-Alsace déterminera si vous êtes redevable ou non d’un Supplément de Enqete de Solidarité pour l’année Le SLS est un loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources ont augmentées et sont supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social.

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Cette somme varie en fonction de la ejquete du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources.

Enquêtes SLS

N’oubliez pas, cette enquête est obligatoire: Vous devez nous retourner le questionnaire complété avant le 04 décembre Si vous ne retournez enqueet votre questionnaire complété dans enqutee délais, vous serez d’un surloyer de solidarité forfaitaire à compter de janvier et jusqu’à obtention des justificatifs.

La réponse à cette enquête est imposée par la loi. Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos revenus sur les 12 derniers mois bulletins de salaires, attestations Pôle Emploi, retraitemais également les justificatifs de revenus des autres occupants du logement.

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Oui, tout changement de situation familiale est à signaler à votre agence de proximité. Pensez à compléter les cases A2 et B2 du formulaire. N’hésitez pas à nous contacter au fnquete 89 22 93 74 ou au 03 89 22 93 64 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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